Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Nom commercial : Les Chipies du Sud
Statut juridique : Micro entreprise
Nom / Prénom : Mondillon Marine
Siège social : 10 avenue de Montpellier, 34770 Gigean.
Numéro SIRET : 740540960
Email : Leschipiesdusud@gmail.com
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux réalisées via le site internet Wix du Vendeur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Bijoux artisanaux faits main
- Produits artisanaux issus de collaborations (ex : fondants parfumés, sacs en tissu type jersey ou recyclé et accessoires textiles
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations (forme, couleur, finition), ce que le client accepte.
4. Produits issus de collaborations
Certains produits sont fabriqués par des artisans partenaires.
Dans ce cadre :
- Le Vendeur agit en tant que vendeur final auprès du client
- L’identité de l’artisan peut être mentionnée à titre informatif
- Le Vendeur reste seul interlocuteur du client pour la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente
- Les partenaires artisans garantissent la conformité et la qualité de fabrication des produits qu’ils fournissent
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées transmises par le partenaire concernant la composition ou les caractéristiques du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA :
- TVA non applicable – article 293B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client choisit lors de la commande :
- Le mode de livraison (expédition ou retrait à l’atelier)
- Le mode de paiement (en ligne ou à l’atelier si option disponible)
La commande est considérée comme validée :
- Soit après paiement en ligne
- Soit après validation de l’option “paiement à l’atelier”
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à la réception à l'atelier.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire
- Chèque
- Espèce
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Wix.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Délais indicatifs : 4 à 10 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- retard du transporteur
- erreur d’adresse fournie par le client
- perte ou vol après dépôt auprès du transporteur
Le risque est transféré au client à la remise du colis au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la
consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Exceptions (article L221-28) :
- bijoux personnalisés
- produits fabriqués sur mesure
Le client doit notifier sa décision par email.
10. Retours et remboursement
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non utilisés
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code
de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’un usage inapproprié des bijoux
- de réactions allergiques liées aux matériaux
- de dommages indirects
Les bijoux ne doivent pas être exposés à l’eau et humidités, aux parfums
et à tout autres produits chimiques.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression.
15. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement
imprévisible.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, compétence des tribunaux français
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation
conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
17. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans
réserve.